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Le projet de loi Pacte renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Un repositionnement qui devrait être soutenu par les directeurs juridiques, selon Patrice Grenier, avocat associé chez Grenier Avocats.

Légifrance fait peau neuve : la nouvelle version du portail d'accès au droit se veut moderne, adaptée aux usages numériques actuels et plus simple d'utilisation. Recherche globale, ChronoLégi, fonction «comparaison», etc. Que pourra-t-on trouver sur le site dès ce samedi 12 septembre ?

Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet implique de nombreux changements pour les grandes entreprises. Comment les directions juridiques sont-elles impactées ? Explications avec Bruno Dondero, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre avocats et professeur à l’école de droit de la Sorbonne.

Quelques tendances se dégagent des résultats du 5ᵉ baromètre de l’Institut français des administrateurs (IFA) réalisé en partenariat avec Ethics & Boards, rendu public le 7 juillet.

Un régime national ne prévoyant pas de révision périodique des prix après la passation de marchés relevant des secteurs dits « spéciaux » est conforme à la directive du 31 mars 2004, relative aux marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : bail commercial et Covid, discrimination, délit d'initié, paiement d'heures supplémentaires, licenciement pour faute grave.