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Le tribunal correctionnel de Paris, a condamné, le 13 avril, le groupe Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants, pour financement d’entreprises terroristes en Syrie. C’est inédit pour une personne morale française.
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Ce mardi 4 novembre s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de la société Lafarge et de plusieurs de ses anciens dirigeants, accusés de financement d’entreprises terroristes dans le contexte de la guerre civile syrienne.
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La Cour des comptes, dans un rapport publié le 9 décembre, émet 7 recommandations pour améliorer la lutte anti-corruption par une meilleure coordination entre les acteurs.
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Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».
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Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.
Chronique
Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.

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Plus de cas, plus de confidentialité, plus de dialogue et plus de protection... La loi entrée en vigueur au mois de septembre et son décret d'application devraient permettre de démultiplier les signalements internes.