Votre recherche : "abus de marché"
170 résultats
A la une
15/04/2026
L’adoption d’un amendement à la loi contre les fraudes supprimant la CJIP suscite beaucoup d’inquiétudes. Pourtant cette procédure est encore loin d’être abrogée.
A la une (brève)
28/01/2026
A la une
09/11/2026
Digital Omnibus, banque, retards de paiement, reporting de durabilité, décision de l’Autorité de la concurrence … On fait le point sur les actualités qui sont tombées ces dernières semaines.
Paroles de
23/09/2025
Le député Daniel Labaronne (EPR) vient de déposer une proposition de loi qui renforcerait fortement les pouvoirs de l’autorité des marchés financiers (AMF). La publication de ce texte, qui a été travaillé avec l’autorité, se veut une première étape. Interview avec son initiateur.
A la une
07/09/2026
La Commission européenne vient de publier ses lignes directrices sur les pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante. Parts de marché, remises et exclusivités, accès aux données, ventes liées … Le texte fournit aux entreprises une grille pour auto-évaluer leurs pratiques et faciliter leur mise en conformité. Voici quelques points de vigilance pour les directions juridiques.
A la une
18/12/2025
A l’occasion des débats sur le projet de loi fraude, les députés ont adopté hier en commission plusieurs amendements sur l’Autorité des marchés financiers.
A la une (brève)
04/11/2024
A la une
02/10/2024
Quels sont les points sur lesquels l’Autorité des marchés financiers est particulièrement vigilante en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs ?
Chronique
15/10/2026
L'intelligence artificielle, et ses développements incessants, pose de nouveaux défis aux entreprises, prévient Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats. L'arrivée d'outils dotés de fonctionnalités d'enregistrement natives couplée avec la jurisprudence sur l'admission de preuves déloyales créent un risque de nouveaux contentieux pour les entreprises. Sans compter le risque de fuite de données sensibles et la difficile traçabilité de l'utilisation de l'IA par le salarié.