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Le rôle du juriste est essentiel durant la phase des 100 jours post-acquisition. Mise en conformité réglementaire, contrats de services de transition, garantie de passif, etc. Rémy Blain et Mathieu Taupin, avocats au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, reviennent sur les principaux points de vigilance auxquels le juriste doit prêter attention.

Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

En nouvelle lecture, la chambre basse a décidé de revenir à sa première rédaction de plusieurs articles du texte. Cela concerne autant la future obligation légale de mener un programme de compliance, que la peine complémentaire de mise en conformité et le mécanisme de transaction pénale. D'autres dispositions révèlent une volonté de recherche du compromis avec le Sénat.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, retour sur les premiers pas de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nicolas Demard, un des premiers avocats à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre. Témoignage.

Un moment prévue, pour finalement être retirée du projet de loi Sapin II, la possibilité pour une entreprise d'échapper à des poursuites pour corruption ou trafic d'influence, en transigeant avec le parquet, est une solution que Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, regrette.

Les modalités d'actualisation de la liste des ETNC sont harmonisées. Par ailleurs, le périmètre des sociétés soumises à obligation déclarative en matière de prix de transfert est élargi.

La loi Sapin II conduit les entreprises à prendre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" : les outils de cartographie des risques.

Comment fonctionne la direction juridique d'un ministère ? Quelles différences et similitudes avec celle d’un grand groupe comme Orange ? Témoignages recueillis à l’occasion des 20 ans de la DAJ de Bercy, mardi 11 décembre.

L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la loi Sapin II, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.