Votre recherche : "Sapin II"

Accuser réception dans les 48h, mettre en confiance les salariés, communiquer avec le lanceur d'alerte... Pour avoir un dispositif d'alerte conforme à la loi Sapin II et à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, les entreprises peuvent mettre en oeuvre plusieurs actions concrètes.

Selon la dernière enquête de l’AFJE et d’Ethicorp, réalisée en 2019, près de 60 % des entreprises admettent ne pas être parfaitement à niveau.

Obligation de réemploi, création d’un nouveau motif de discrimination, soutien financier et logistique des entreprises… Plusieurs propositions en vue de la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ont été adressées à la ministre de la Justice mardi.

Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et le guide du MEDEF permettent d’y voir plus clair.

Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.

Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.

La transposition de la directive lanceurs d'alerte, qui doit être effective d’ici la fin de l’année, se fera via deux propositions de loi. Nous nous sommes procurés les textes qui viennent d’être déposés. Portés par le vice-président de l’Assemblée, Sylvain Waserman, ils devraient rénover le cadre issu de la loi Sapin II.

Le montage proposé au PDG de Renault-Nissan, par un cabinet de conseils, pourrait permettre de passer outre les obligations de la loi Sapin II sous conditions.

Entre la mise en oeuvre de Sapin II, du RGPD ou de la loi sur le devoir de vigilance, les besoins technologiques des directions juridiques se font de plus en plus ressentir. Pour autant, les juristes privilégient les solutions qui garantissent cybersécurité et protection des données.