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Si leur objectif numéro un reste la prévention de la corruption, les dispositifs issus de la loi Sapin II peuvent avoir d’autres mérites pour les entreprises françaises. Témoignage de Jean-Baptiste Siproudhis, directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise du groupe Thales.

Qui peut être protégé par la directive sur les lanceurs d'alerte ? Quelles différences avec la loi Sapin II ? Réponse en vidéo.

Dépendance vis-à-vis des solutions américaines, risque cyber, manque de transparence... Lorsque l'entreprise recourt à un prestataire pour se conformer à la loi Sapin II, les points de vigilance sont nombreux. Un thème évoqué à l'occasion du Colloque organisé par l'AFA le 1ᵉʳ juin dernier.

Une réforme de Sapin II ? Des dispositions en cours d’adoption impliqueraient une adaptation des dispositifs d’alerte. Bilan sur les nouveautés probablement initiées par la proposition de directive européenne.

Comment les enquêtes se déroulent-elles ? La pratique a-t-elle évolué de manière positive depuis l'adoption de la loi Sapin II ? Quelle est la complexité de la démarche lorsqu'il faut enquêter sur ses collègues ou sur ses dirigeants ? Antoine Lekieffre, directeur juridique et de la conformité depuis plus de 20 ans nous partage ses expériences marquantes.

Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin II prévoirait que les entreprises de 50 salariés et plus mettent en place des procédures de recueil des alertes.