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Comme chaque année, les négociations commerciales entre la grande distribution, les industriels et les fournisseurs se sont clôturées le 1ᵉʳ mars. Mais les tractations de 2018 ont été réalisées en parallèle des États généraux de l’alimentation ayant conduit à la présentation d’un projet de loi. Ce chantier de réformes à venir aurait-il déjà amélioré les rapports entre les différents acteurs de l’agroalimentaire ?

Un rapport sur le gouvernement d'entreprise, élaboré par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance des sociétés anonymes (SA), devra être présenté à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes des exercices ouverts à compter de 2017.

Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.

Sensibiliser les candidats aux enjeux de compétitivité du droit français, c’est le programme de l'AFJE et du Cercle Montesquieu. A la veille du premier tour du scrutin, retour sur leurs propositions.

A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.

Le 16 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement de Stéphane, salarié chez Natixis, était nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000 € de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.

Facturation électronique, conventions pluriannuelles, étiquetage, parité des conseils d’administration, SIRENE, quelles sont les nouveautés instaurées au premier jour de l’année 2017 ?

Dans son rapport, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relève, entre autres, une progression continue de la parité au sein des conseils, ainsi que la large application des recommandations de l’Afep-Medef en matière de rémunération des dirigeants.

Le nouveau président du Cercle Montesquieu est décidé à reprendre le flambeau de son prédécesseur. Il ne doute pas de la potentialité d’un nouveau véhicule législatif pour ramener l’avocat en entreprise au centre du jeu parlementaire.

Adopté plus de six ans avant la « loi Sapin 2 », le Bribery Act 2010 britannique érigeait déjà en infraction le défaut de prévention de la corruption (failure to prevent bribery). Il consacre depuis le 1er septembre le défaut de prévention de la fraude. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown décrypte cette nouvelle infraction.