Votre recherche : "Sapin II"

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Une partie des réformes, que l’organisation patronale espère voir endosser par les candidats à la présidentielle, s’intéresse à la réduction de l’inflation normative. Une idée qui n’est pas nouvelle.
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Une "tendance à la baisse" des délais moyens de paiement se confirme, d’après la dernière enquête annuelle menée par l'Association française des credit managers et conseils (AFDCC). Une amélioration due notamment à un cadre législatif renforcé au niveau des sanctions, aux contrôles accrus de la DGCCRF et à la dématérialisation obligatoire des factures.
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Tant pour le directeur juridique que le collaborateur, l’entretien annuel doit se préparer. Il est l’occasion d’avoir un échange constructif.
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Serpent de mer administratif, la simplification du droit est l’un des chantiers qui traverse les changements de majorités et le renouvellement des mandats présidentiels. Des travaux sont amorcés, mais les entreprises n’en perçoivent pas assez les bénéfices. Faut-il changer de méthode ?
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Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.
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Le dépassement des délais légaux de paiement a reculé d'un jour sur le premier trimestre de l'année 2016.
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La prévention du risque pénal est étroitement liée à l’organisation de l’entreprise. Elle repose sur un bon équilibre entre des délégations de pouvoirs effectives et un programme de compliance efficace.
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La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.
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La version de la proposition de loi «secret des affaires», sur laquelle se sont entendus députés et sénateurs le 24 mai, est proche de la directive. Avec toutefois des nuances importantes.
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Du droit des sociétés, en passant par le commercial ou la propriété industrielle, la future loi PACTE entend modifier bon nombre de législations en vigueur.