Votre recherche : "Sapin II"

Pour réintroduire la transaction pénale dans le jeu du débat parlementaire, les députés ont suivi - presque - toutes les recommandations du Conseil d’État.

Le week-end dernier à Lille, l’équipe de France de tennis remportait la Coupe Davis face à la Belgique. Au sein de la Fédération Française de Tennis (FFT), la direction juridique & conformité a contribué au bon déroulement de cette finale sur le sol français. François Lhospitalier, son directeur juridique & conformité, nous explique comment.

Jeudi dernier, le ministre de la Justice a présenté les mesures phares de son paquet de lois pour "Redonner confiance dans la vie démocratique". La corruption et les conflits d’intérêts figurent en première ligne.

En 2016, les délais de paiement pratiqués par les entreprises et les collectivités ont été sensiblement réduits. Les grandes structures sont plus en retard, dans le privé comme dans le public. L’amélioration générale serait encouragée par la politique de contrôle et de sanction dissuasive de la DGCCRF et par le déploiement progressif de la dématérialisation des factures.

Occuper une position plus stratégique, être le confident du CEO, avoir un droit de veto sur les décisions de la direction... Si le juriste a déjà gagné sa place de "business partner" au sein de l'entreprise, il lui reste de nouveaux challenges à relever. Encore faut-il qu'il s'en donne les moyens.

Afin de permettre aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants de sociétés cotées, un décret énumère les éléments à prendre en compte dans l'information qui leur est donnée.

Tant pour le directeur juridique que le collaborateur, l’entretien annuel doit se préparer. Il est l’occasion d’avoir un échange constructif.

Définitivement adoptée le 3 avril, la directive relative aux droits des actionnaires entrera en vigueur d'ici 2 ans au sein de l'Union. Le texte prévoit que le vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants puisse être consultatif ou exclu dans certains cas.

Selon la dernière étude signée Day One sur l’employabilité des directeurs juridiques, la majorité souhaite un élargissement de leur périmètre d'activité. Certains se voient gestionnaires de risques. D'autres veulent développer leurs compétences business. Mais peu d'entre eux entendent se former au digital. Pour l'instant...

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.