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Le « Vade-mecum pour les comités de rémunérations » de l’Institut français des administrateurs (IFA) apporte 30 recommandations aux membres des comités de rémunérations, actifs au sein du conseil d’administration ou de surveillance de leur entreprise.

Le magistrat Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence. Des recommandations aux entreprises devraient être publiées, dans un premier temps, avant que les contrôles ne s'opèrent, dans un second.

Et si une plateforme faisant vivre un « écosystème » entre directeurs juridiques et avocats était montée ? C’est l’innovation que réclame Noria Hitache, directrice juridique et conformité du groupe Financière CEP.

Qualification des faits, montant de l’amende et programme de « mentoring » à respecter, la proposition de transaction pénale sera clairement exposée à l’entreprise.

Une proposition de loi de 2014, visant à simplifier le code de commerce, est étudiée aujourd’hui en première lecture au Sénat.

L’année 2018 démarre fort pour le recrutement des métiers de juristes d’entreprise, explique Paola de Vienne, consultant senior au sein de la division juridique, fiscale et conformité du cabinet Robert Walters. Les postes en «compliance» offrent aussi de belles perspectives aux professionnels du droit.

Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.

Pour la deuxième fois, le Médiateur des entreprises publie, avec EcoVadis, un baromètre de la performance RSE des entreprises françaises, mais aussi de celles de l’OCDE et des BRICS. L’occasion de rappeler l’importance de ces critères pour les grands groupes, qui trouvent là un outil supplémentaire de sélection de leurs fournisseurs.

Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.

Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par les sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.