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Le « Vade-mecum pour les comités de rémunérations » de l’Institut français des administrateurs (IFA) apporte 30 recommandations aux membres des comités de rémunérations, actifs au sein du conseil d’administration ou de surveillance de leur entreprise.

Le magistrat Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence. Des recommandations aux entreprises devraient être publiées, dans un premier temps, avant que les contrôles ne s'opèrent, dans un second.

Qualification des faits, montant de l’amende et programme de « mentoring » à respecter, la proposition de transaction pénale sera clairement exposée à l’entreprise.

L’année 2018 démarre fort pour le recrutement des métiers de juristes d’entreprise, explique Paola de Vienne, consultant senior au sein de la division juridique, fiscale et conformité du cabinet Robert Walters. Les postes en «compliance» offrent aussi de belles perspectives aux professionnels du droit.

Une proposition de loi de 2014, visant à simplifier le code de commerce, est étudiée aujourd’hui en première lecture au Sénat.

Et si une plateforme faisant vivre un « écosystème » entre directeurs juridiques et avocats était montée ? C’est l’innovation que réclame Noria Hitache, directrice juridique et conformité du groupe Financière CEP.

Au cours du Business and Legal Forum, le 20 mars dernier à Paris, le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a répondu à différentes questions sur la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Agence procède à ses contrôles.

Pour la deuxième fois, le Médiateur des entreprises publie, avec EcoVadis, un baromètre de la performance RSE des entreprises françaises, mais aussi de celles de l’OCDE et des BRICS. L’occasion de rappeler l’importance de ces critères pour les grands groupes, qui trouvent là un outil supplémentaire de sélection de leurs fournisseurs.

Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.

Depuis la loi du 21 juin 2016, les abus de marché commis par les entreprises peuvent être portés devant la commission des sanctions de l’AMF ou faire l’objet d’une composition administrative. Entre coûts et avantages, Sophie Schiller, professeur à l’université Paris Dauphine et membre de la commission des sanctions de l’AMF, explique ce qu’une telle procédure implique pour les sociétés.