Votre recherche : "Sapin II"

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Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.
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Délais de paiement, pratiques abusives ou encore conventions commerciales : la loi Sapin II intervient dans plusieurs domaines des contrats entre professionnels.
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De ses dires, il reste encore «beaucoup à apprendre» à l’Agence française anticorruption.
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RGPD, Sapin II, Pacte, numérique, etc. En février, plusieurs colloques, conférences et autres rendez-vous peuvent intéresser les juristes d'entreprise.
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Des chantiers bien avancés, et d’autres beaucoup moins... 3 ans après leur naissance, les huit mesures introduites par la loi Sapin II sont encore loin d'être finalisées : seules deux d'entre elles sont au moins en cours de mise en oeuvre dans toutes les entreprises interrogées par KPMG. Mais une chose est certaine : depuis 2017, les progrès sont notables.
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Dans ce nouvel épisode, on évoque les deux sujets qui feront l'actualité du mois de juillet : le rapport d'évaluation de la loi Sapin II et l'affaire concernant l'ancienne filiale de Lafarge en Syrie. Rendez-vous en septembre pour le prochain numéro de l'œil de la rédac.