Votre recherche : "Sapin II"

Délais de paiement, pratiques abusives ou encore conventions commerciales : la loi Sapin II intervient dans plusieurs domaines des contrats entre professionnels.

De ses dires, il reste encore «beaucoup à apprendre» à l’Agence française anticorruption.

Dans ce nouvel épisode, on évoque les deux sujets qui feront l'actualité du mois de juillet : le rapport d'évaluation de la loi Sapin II et l'affaire concernant l'ancienne filiale de Lafarge en Syrie. Rendez-vous en septembre pour le prochain numéro de l'œil de la rédac.

Des chantiers bien avancés, et d’autres beaucoup moins... 3 ans après leur naissance, les huit mesures introduites par la loi Sapin II sont encore loin d'être finalisées : seules deux d'entre elles sont au moins en cours de mise en oeuvre dans toutes les entreprises interrogées par KPMG. Mais une chose est certaine : depuis 2017, les progrès sont notables.

Les entreprises françaises ont-elles mis en place toutes les mesures de prévention et de détection prévues par la loi Sapin II ? Quelles sont les fonctions considérées comme les plus exposées au risque en 2022 ? Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises, l'AFA dévoile des chiffres rassurants.