Votre recherche : "Sapin II"

Ils sont plus des deux tiers, dans le monde, à anticiper une lourde charge de travail pour gérer de nouvelles réformes.

L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.

Le rapport visant à réformer la procédure de poursuite pour fraude fiscale vient d'être dévoilé. Il propose d'étendre la transaction pénale et le «plaider-coupable» à la fraude fiscale. Certains députés souhaitent aller plus loin. Jusqu'à sanctionner les intermédiaires, conseils, juristes, ou dirigeants d’entreprises.

Prévue par la loi Pacte, une ordonnance du 28 novembre 2019 procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.

Entreprises pour les droits de l’Homme, association qui milite pour l’intégration des droits humains dans les sociétés, a décortiqué 25 plans de vigilance parmi les premiers publiés. Verdict : peut mieux faire.

Le licenciement était motivé par le fait que le salarié, dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute, avait dénoncé au procureur de la République des faits pouvant être qualifiés de délictueux commis au sein d'une association.

Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.

Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation est attendu pour le 31 janvier. Mais une première version a été révélée sur le site de l’Association des maires de France vendredi dernier (AMF). Il y est question de la revente à perte et des contrats entre agriculteurs et acheteurs.

Un nouveau code de la commande publique, dématérialisation et évolution des règles en matière de délais de paiement constitueront les trois chantiers prioritaires du gouvernement en 2018. Avec comme promesse, d'importantes économies pour les entreprises.

Engagée dans sa transformation digitale, la direction juridique de TF1 mène plusieurs projets de front. Le point avec Jérémy Rousseau, directeur juridique adjoint chez TF1.