Votre recherche : "Sapin II"
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15/10/2018
Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».
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16/06/2016
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08/06/2016
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01/03/2019
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.
Paroles de
18/09/2018
Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.
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21/09/2017
La DGCCRF redouble de vigilance sur le respect des délais légaux par les grands groupes.
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04/02/2019
Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.
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18/12/2018
Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...
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24/04/2017
Le ministère de l'économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.