Votre recherche : "Sapin II"
457 résultats
Paroles de
08/10/2019
Sonepar est la 1ᵉ entreprise française certifiée «conforme» par l'AFA en juillet dernier. Olivier Catherine, directeur juridique du groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure et de partager quelques recommandations pratiques aux entreprises en cas de contrôle de l'Agence.
A la une (brève)
16/06/2016
A la une
01/03/2019
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.
A la une
15/10/2018
Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».
A la une (brève)
08/06/2016
A la une
04/02/2019
Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.
Paroles de
18/09/2018
Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.
A la une (brève)
22/06/2016
A la une
21/09/2017
La DGCCRF redouble de vigilance sur le respect des délais légaux par les grands groupes.
A la une
24/04/2017
Le ministère de l'économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.