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De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.

Confidentialité des avis de juristes, délocalisation des directions juridiques, enquêtes de l'AFA, etc. Kami Haeri, avocat associé du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, donne son point de vue sur les principales problématiques et craintes auxquelles font actuellement face les grandes entreprises.

Le tribunal administratif de Paris accorde le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » à la lanceuse d’alerte et ex-cadre d’UBS France, Stéphanie Gibaud, et condamne l’État à lui verser 3 000 € en réparation du préjudice moral qu’elle a subi. Il rejette, en revanche, toutes ses autres demandes d’indemnisation.

Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.

Une grande entreprise sur deux ne paie pas ses factures dans les délais légaux, note le rapport 2018 de l’Observatoire des délais de paiement.

Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.