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Le tribunal administratif de Paris accorde le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » à la lanceuse d’alerte et ex-cadre d’UBS France, Stéphanie Gibaud, et condamne l’État à lui verser 3 000 € en réparation du préjudice moral qu’elle a subi. Il rejette, en revanche, toutes ses autres demandes d’indemnisation.

Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.

Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.

Une grande entreprise sur deux ne paie pas ses factures dans les délais légaux, note le rapport 2018 de l’Observatoire des délais de paiement.

Le durcissement de la réglementation et les enjeux réputationnels des entreprises les poussent à accorder une attention accrue à la conformité. Au point que celle-ci fait son apparition dans les due diligences menées dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.

Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.