Votre recherche : "Sapin II"
457 résultats
A la une (brève)
26/05/2016
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15/10/2018
Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».
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15/02/2018
Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.
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20/11/2018
Le tribunal administratif de Paris accorde le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » à la lanceuse d’alerte et ex-cadre d’UBS France, Stéphanie Gibaud, et condamne l’État à lui verser 3 000 € en réparation du préjudice moral qu’elle a subi. Il rejette, en revanche, toutes ses autres demandes d’indemnisation.
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24/04/2017
Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.
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06/11/2017
De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.
Paroles de
18/09/2018
Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.