Votre recherche : "Sapin II"
457 résultats
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21/04/2017
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06/04/2017
Une coopération effective et maximale est demandée par le parquet aux entreprises qui souhaitent conclure une convention judiciaire d’intérêt public. Auto incrimination, enquête interne, et identification des responsables des faits de corruption doivent être assurées.
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15/03/2022
Le 24 février, le Cercle Montesquieu présentait ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Elles s'articulent autour de trois axes de réflexion sur la place du droit dans l’économie et évoquent plusieurs mesures soutenues par les directeurs juridiques membres de l’association. Le point avec Olivier Belondrade, vice-président du Cercle.
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10/11/2016
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28/04/2017
Les juristes doivent trouver des solutions innovantes pour faire appliquer les nouvelles lois au sein de l'entreprise. Partage d'expériences entre dirigeants et directeurs juridiques.
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10/09/2019
Confidentialité des avis de juristes, délocalisation des directions juridiques, enquêtes de l'AFA, etc. Kami Haeri, avocat associé du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, donne son point de vue sur les principales problématiques et craintes auxquelles font actuellement face les grandes entreprises.
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06/11/2017
De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.
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26/05/2016
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19/07/2019
Signaler des actes répréhensibles dans l'entreprise est-il plus aisé en France que dans d'autres pays d'Europe ? Un rapport compare la situation des entreprises françaises, allemandes, britanniques et suisses. L'enquête fait apparaître des différences notables, comme la diversité des canaux de signalement mis à disposition des salariés.