Votre recherche : "Sapin II"

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Paroles de
Fin août, une cour d’appel américaine a rappelé les limites de l’application du FCPA à des salariés de grands groupes ayant transigé avec le «DoJ». Sophie Scemla, avocate aux barreaux de Paris et de New York, associée chez Eversheds Sutherland, nous explique pourquoi la jurisprudence envoie «un message très positif».
Paroles de
Le risque de fraude et de corruption n'est pas assez pris en considération par les entreprises dans le cadre de fusions-acquisitions, révèle une étude du cabinet Hogan Lovells. Antonin Lévy, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au sein du cabinet, fait le point sur les précautions à prendre, avant toute opération de M&A.
Chronique
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.
A la une
Les salariés des grandes entreprises sont mieux formés à la lutte anticorruption et jugent que leurs managers ont un comportement «plus éthique». Pourtant, si la majorité d’entre eux seraient prêts à lancer une alerte, certains ne font pas confiance à l'entreprise pour assurer leur protection.
A la une
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans des domaines du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Synthèses
Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.