Votre recherche : "Sapin II"
457 résultats
A la une
19/01/2018
Directeurs juridiques, compliance officers, experts en M&A, l’année à venir s’annonce pleine de promesses.
A la une
21/01/2020
Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.
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01/07/2019
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption vient de tenir sa toute première audience, au cours de laquelle elle a entendu la société Sonepar, invitée à répondre aux griefs relatifs à la non-conformité de son dispositif de lutte contre la corruption.
A la une
29/01/2019
Anticorruption, données personnelles, loi de blocage. Les législations françaises ou européennes pourraient être davantage mises au service de la défense des intérêts nationaux.
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04/02/2021
L’épidémie de Covid-19 a bouleversé les relations professionnelles entre les directions juridiques et leurs conseils. Comment le lien s’est-il maintenu ? Les avocats se sont-ils adaptés ? Quelles sont les nouvelles attentes des directions juridiques ? Plusieurs DJ et avocats témoignent.
A la une (brève)
15/11/2017
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24/02/2020
La Commission des sanctions a tenu à rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de contrôle de l’AFA. Suivant les recommandations du directeur de l’agence, elle constate néanmoins deux manquements relatifs au code de conduite et aux procédures de contrôles comptables de l’entreprise, pour lesquels elle prononce une injonction de mise en conformité.
A la une
18/10/2016
Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.