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Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Dans un livre récemment publié, le directeur groupe «conformité & éthique des affaires» d'AG2R La Mondiale, Cédric Duchatelle, définit ce que constituent pour lui ces deux notions. Et il met en garde les entreprises contre toute tentative d'utiliser l'éthique des affaires à des fins de communication externe. Il nous explique sa vision des choses.

Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.

Nouvelles sanctions, sensibilisation dès le plus jeune âge, rôle actif du citoyen... Comment la France pourrait-elle développer sa "compliance culture" ? Les entreprises doivent-elles craindre un durcissement de la réglementation ? Directeurs juridiques, avocats, experts de la conformité ont échangé leurs points de vue avec le directeur de l'AFA à l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas épargné les legaltechs françaises. Certaines ont d'ailleurs dû créer des fonctionnalités spécifiques liées à la gestion de crise ou encore faire pivoter définitivement leurs offres de services pour s'adapter aux besoins croissants des directions juridiques.

L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.

Le 12 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui associé du cabinet d’avocats August Debouzy, a livré son analyse de l’impact international des lois françaises relatives au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption.

Le classement a été opéré par le cabinet Robert Walters qui présentait, fin janvier, son étude de rémunération 2019.