Votre recherche : "Sapin II"
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16/11/2022
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en place de nombreuses mesures depuis le 1ᵉʳ septembre 2022. Retour sur les principales avancées du texte, évoquées lors d’une conférence organisée le 18 octobre par l’IRC (Institut Risk et Compliance), en présence de Sylvain Waserman, auteur et rapporteur de la loi.
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06/10/2022
Faire appel à un DPO externe, prendre les décisions de manière collégiale, recenser les fonctions incompatibles avec celle du DPO... Plusieurs pistes livrées par Pascale Valerdi, directrice juridique, et Cécile Amado-Fischgrund, avocate, pour se prémunir du risque de conflit d'intérêts.
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29/09/2020
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02/09/2020
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23/12/2020
Cette année, nous avons décortiqué pour vous le volume conséquent de mesures légales ayant impacté vos services juridiques du fait de la crise sanitaire. Mais d'autres sujets et de nombreuses lois ont aussi marqué 2020. Nous vous proposons une rétrospective en image.
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05/09/2022
Canal d’information, facilitateurs, représailles… Retour sur les principales évolutions du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, désormais applicable, analysées par des professionnels du sujet.
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18/12/2020
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17/03/2021
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17/07/2020