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Malgré le contexte sanitaire, plusieurs événements dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance se tiendront en février. A vos agendas !

L'OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l'objet d'un suivi dans les années à venir.

Entre cadeau et corruption, la frontière est parfois floue. Il faut dire que le cadeau, ou l’invitation à un événement, n’est pas interdit dans le monde des affaires. Pour autant, le risque pénal existe dès lors que le cadeau offert ou reçu peut être assimilé à une tentative de corruption. Alors avant d’accepter le prochain cadeau, mieux avoir lu le guide des bonnes pratiques de l’AFA en la matière.

Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.

Lors d’un colloque, des intervenants ont souligné les progrès qui seront réalisés en France avec la transposition de la directive européenne. La future loi offrira une procédure simplifiée de signalement des alertes, une protection renforcée contre des mesures de représailles, et la possibilité d’obtenir une provision par un tribunal.

Parallèlement à la poursuite des grands chantiers de compliance ou de digitalisation de leur service, les directions juridiques doivent, cette année, s’emparer de nouveaux thèmes comme l’immobilier, et redoubler d’agilité.

Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.

Qui sont les tiers à évaluer ? Comment procéder ? Quels sont les risques à analyser ? A l'occasion d'un webinaire, l’adjointe au chef du département de l'appui aux entreprises de l’AFA a apporté plusieurs éclaircissements.

Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.