Votre recherche : "Sapin II"

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Explosion du nombre de signalements, affinement des contrôles, renforcement des mesures de sensibilisation … L’activité de l’AFA a été soutenue en 2024. C’est ce qui ressort de son rapport d’activité publié le 2 juillet. Eclairages.
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En 2024, les résultats de la France dans la lutte contre la corruption ont chuté à leur niveau le plus bas depuis la création de l’Indice de perception de la corruption (IPC). Devant la Commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, Transparency International France a livré ses recommandations pour endiguer la corruption et les flux financiers illicites. Voici celles pouvant intéresser les DJ.
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Accepter les risques, savoir s’entourer, établir des procédures internes, s’informer et former sur les réglementations étrangères … Pour internationaliser un dispositif d’alerte interne, plusieurs pistes ont été données lors d’un webinaire organisé par EQS Group le 28 janvier dernier.   
Chronique
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.
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Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.
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Le 31 octobre, l’AFA a dévoilé les résultats de son diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Connaissance des dispositifs, mise en œuvre des mesures, difficultés rencontrées ... Quelles sont les informations à retenir du bilan posé par l’AFA?
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Si la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée avec la loi Waserman du 21 mars 2022, des difficultés subsistent sur plusieurs sujets. C’est le constat qui ressort du premier rapport bisannuel du Défenseur des droits. Explications.
Chronique
Le 18 juillet 2023, l'AFA a publié son rapport d'activité 2022. Constantin Achillas, avocat associé et Clara Goldstrich, avocate collaboratrice, exerçant tous deux au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner expliquent ce qu'il faut retenir des contrôles de l'Agence française anticorruption.