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Les grandes entreprises disposent de nombreux outils communs pour prévenir la corruption et les atteintes aux droits humains. Mais selon une étude publiée le 19 octobre par Transparency International France, elles peinent encore à croiser ces dispositifs et à considérer la corruption comme susceptible de provoquer ou d’aggraver des atteintes aux personnes et à l’environnement.

Anticiper les contrôles, organiser les responsabilités, protéger les informations confidentielles de l'entreprise, etc. Respecter simultanément le RGPD et la loi Sapin II nécessite de mettre en place plusieurs actions, parfois similaires et complémentaires.

Que reprochent les professionnels du droit à la loi Sapin II ? Comment l’améliorer ? Avocats, directeurs juridiques et directeurs de la conformité ont répondu à ces questions à l’occasion du Sommet du Droit, organisé mercredi dernier par Leaders League.

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.

Formation des salariés, rattachement du compliance officer, engagement de l’instance dirigeante, etc. Les directions juridiques se posent encore de multiples questions quant à la mise en œuvre concrète de la loi Sapin II. Le secrétaire général de l’AFA y a répondu mercredi.

Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».

Depuis une dizaine de jours, les auditions de la mission d'évaluation de la loi Sapin II ont été lancées afin d’établir un bilan et de proposer des pistes d’amélioration. Rôle de l'AFA, CJIP, statut du lanceur d'alerte et legal privilege ont notamment été évoqués.