Votre recherche : "Sapin II"

Parmi les dispositifs de conformité initiés, l'AFA et le PNF ont publié le 14 mars dernier un Guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Constantin Achillas, avocat associé, Claire Lavarde, avocate counsel, et Clara Goldstrich, avocate, tous les trois exerçant chez Bryan Cave Leighton Paisner, ont livré leur analyse du Guide.

Le 24 juillet, la CNIL a annoncé avoir mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet VIGO et Ghita Khalid Rouissi, avocate collaboratrice, nous expliquent ce qui change.

Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.

Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.

Partir de l’existant, dupliquer sa cartographie des risques, améliorer ses dispositifs pour y inclure le respect des règles de droit de la concurrence… Voici quelques pistes qui ont été données vendredi dernier au cours d’une conférence Concurrence et Compliance. Synthèse.

La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.

Alors que son mandat à la tête de l’Agence s’achève bientôt, Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet aussi ses souhaits d’évolutions et de modification du cadre règlementaire anticorruption.

Mercredi, l’Assemblée a adopté la proposition de loi Holroyd sur le financement des entreprises. Plusieurs dispositions nouvelles ont été introduites par amendement, dont des ordonnances sur les OCP et les nullités, et le gouvernement s’est engagé à revoir un décret sur la démocratie actionnariale.