Votre recherche : "Sapin II"

Après la cartographie des risques, l’évaluation des tiers. Voici le 2ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de "compliance" anticorruption.

Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, bon nombre d’interrogations planent encore quant à la meilleure méthodologie à déployer pour construire une cartographie des risques de corruption. Dans leur chronique, Stéphanie Dominguez, senior manager et Stella Vitchénian, associée global assurance, gestion des risques, contrôle interne et conformité chez KPMG France, nous livrent leur mode d'emploi.

L’Agence française anticorruption (AFA) veut conseiller au mieux les entreprises sur leurs programmes de compliance Sapin II. Mais sanctionner permettra d’asseoir sa position vis-à-vis des autorités anticorruption étrangères.

Depuis le 1ᵉʳ juin, les entreprises doivent avoir mis en place un code de conduite anticorruption et un régime disciplinaire. Comment s’en sortent-elles ? La table ronde, organisée par ACC Europe et le cabinet d’avocats GCV le 13 septembre, fut l’occasion de revenir sur les difficultés.

Un directeur juridique "bodyguard" du dirigeant, une place hiérarchique centrale, avec plus de pouvoirs grâce à la loi Sapin II. Selon l'Observatoire des acteurs économiques du droit, dont les résultats ont été rendus publics hier, la profession a de beaux jours devant elle.

Opter pour un traitement interne ou externe ? Voici le 3ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de compliance anticorruption : les outils pour la gestion d’un dispositif d’alerte.

Prévoir les rôles et responsabilités de chacun reste le premier pas vers la "compliance", pour l'Agence française anticorruption (AFA). Depuis mardi, l'Agence a débuté ses contrôles sur les programmes de conformité à la loi Sapin II.

Qu'il soit encadré par un dispositif législatif ou réglementaire type Sapin II ou devoir de vigilance, ou bien à l'initiative de l'organisme qui bénéficie d'une charte éthique, tout traitement visant à mettre en oeuvre un dispositif d'alerte professionnelle doit être conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Depuis le 28 avril, les SAS en constitution peuvent, lorsque leurs apports en nature ne dépassent pas 30 000 euros, ne pas recourir à un évaluateur externe. Un décret vient de préciser le montant de cette disposition issue de la loi Sapin II.

Les contraintes que pose la conformité sur les entreprises ne doivent pas faire oublier son potentiel. Le Cercle Montesquieu donne des arguments aux juristes pour changer d’opinion sur la loi Sapin II.