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Non-respect de la loi Sapin II, harcèlement managérial, abus de position dominante … Voici quelques-uns des thèmes qui ressortent des décisions marquantes de l’été 2026.

Evaluation des tiers, groupes internationaux, CJIP … Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, l’AFA dresse un bilan des contrôles menés auprès des entreprises. Synthèse.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, les programmes de conformité sont largement déployés dans les entreprises. Mais l’enjeu a changé de nature. Il ne s’agit plus seulement de disposer des outils. Il faut démontrer leur efficacité lorsque le risque se matérialise.

Les exigences de conformité n’ont cessé de croître ces dernières années (Sapin II, RGPD, AML, RSE). Alors qu’elles relevaient hier de l’organisation interne de l’entreprise (dispositifs internes de signalement, code de conduite, etc.), elles se sont progressivement imposées aux tiers, partenaires commerciaux notamment. C’est dans ce contexte que l’éthique des affaires est entrée dans l’orbite des contentieux commerciaux. Explications et points de vigilance avec Lucie Mongin-Archambeaud, avocate associée, en collaboration avec Cyd Micol, juriste du cabinet Osborne Clarke.

Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.

Après 7 ans de pratique, la loi Sapin II est entrée dans le quotidien des entreprises. Cinq experts de la compliance dressent les avantages de la réglementation et les risques encourus par les entreprises qui ne s’y conforment pas.

Si les objectifs de la loi Sapin II semblent a priori réunis, il reste encore du chemin à faire pour que la France progresse dans la lutte contre la corruption. Quatre experts ont dévoilé leur bilan de la loi à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue le 29 février dernier.