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Evaluation des tiers, groupes internationaux, CJIP … Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, l’AFA dresse un bilan des contrôles menés auprès des entreprises. Synthèse.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, les programmes de conformité sont largement déployés dans les entreprises. Mais l’enjeu a changé de nature. Il ne s’agit plus seulement de disposer des outils. Il faut démontrer leur efficacité lorsque le risque se matérialise.

Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.

Après 7 ans de pratique, la loi Sapin II est entrée dans le quotidien des entreprises. Cinq experts de la compliance dressent les avantages de la réglementation et les risques encourus par les entreprises qui ne s’y conforment pas.

Si les objectifs de la loi Sapin II semblent a priori réunis, il reste encore du chemin à faire pour que la France progresse dans la lutte contre la corruption. Quatre experts ont dévoilé leur bilan de la loi à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue le 29 février dernier.

Sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, il est l'heure de faire le bilan. Manque de ressources, outils désuets, dirigeants non condamnés... Plusieurs experts de l'anticorruption invités à débattre lors d'un colloque organisé par Transparency France le 7 décembre ont exprimé les difficultés pratiques auxquelles ils font face au quotidien.

La loi Sapin II impose aux grandes entreprises de mettre en place un dispositif anticorruption. Quatre experts ont partagé leurs pratiques en présence de l’AFA, à l’occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit le 4 avril. On y était.