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Le 28 février, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes des ONG dans le litige les opposant à TotalEnergies, concernant les projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie. Dans sa décision, le juge donne pour la première fois une définition de la RSE et appelle le gouvernement à préciser les contours de la loi sur le devoir de vigilance.

Évolution du cadre législatif, poids de l’opinion publique et des investisseurs : la pression en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises vient de toutes parts. Elle pousse les sociétés à se transformer, tant dans la définition de leurs missions que dans leur organisation interne.

Le Parlement européen a adopté la proposition de directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) le 24 avril. Si les entreprises françaises ont un temps d'avance, elles seront soumises à de nouvelles obligations d’ici 2026. Et les juristes vont devoir s’y adapter. Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint de SNCF Réseau, nous partage son point de vue.

RSE, ESS, mais aussi blockchain ou intelligence artificielle. Ces nouvelles thématiques, qui ne sont pas du droit pur, s'invitent dans les DJCE et les masters, pour le plus grand plaisir de leurs étudiants... Témoignages.