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En plus de l’AI Act, les entreprises doivent respecter plusieurs réglementations lorsqu’elles mettent en œuvre et déploient un système d’intelligence artificielle. Parmi elles figurent notamment le RGPD et l’ensemble des textes relatifs à la cybersécurité. La CNIL et l’ANSSI ont partagé leur vision lors de la Matinée du DPO.
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Devoir de vigilance, ESG, RGPD… Voici quelques événements intéressant les juristes pour le mois de février. A vos agendas !
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Intelligence artificielle, RGPD, cybersécurité … Face à l’essor réglementaire et une actualité foisonnante, les entreprises n’ont pas d’autre choix que d’imposer ces sujets à l’ordre du jour en 2025. Plusieurs experts ont partagé leurs retours d’expérience lors d’un webinaire organisé par Le Droit pour moi le 13 février. On fait le point.
Chronique
Dans un récent arrêt du 7 décembre 2023, la CJUE s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 22 du RGPD, consacré aux décisions individuelles automatisées, y compris le profilage.

Chronique
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.