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Personnel non informé, images non protégées et conservées trop longtemps, caméras fonctionnant en continu et de manière non pertinente... Une école privée est recadrée pour manquement aux dispositions de la loi Informatique et libertés.
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En 2018, 78 % des «Chief Legal Officer» étaient directement placés auprès de leur directeur général, comptabilise une étude de l’association ACC.

Chronique
Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.
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Synergies entre expertise juridique et technologie, intéropérabilité des outils, etc. Telles seraient les composantes indispensables de la modernisation du droit. La nécessité d'une «legal tech ouverte» a été mise en avant, lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, le 27 novembre.
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Si les employeurs sont obligés de prendre de nombreuses mesures pour préserver leurs salariés des risques de contagion face au coronavirus, ils ne sauraient toutefois mettre en place eux-mêmes des fichiers relatifs à la température corporelle de leurs employés ou à certaines pathologies susceptibles de constituer des troubles aggravants en cas d'infection au Covid-19.
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Modalités de collecte, conditions d'utilisation, durée de conservation, etc. Le projet de loi antifraude institue une procédure permettant de protéger les données de connexion recueillies par les enquêteurs de l'AMF.
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Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...
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Une conférence organisée par le Village de la Justice et PwC Société d’Avocats, dans le cadre de la 3ᵉ édition du Village de la LegalTech, était dédiée aux innovations des directions juridiques, aux outils qu’elles utilisent et à leurs démarches.
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Les attaques récentes par rançongiciels des hôpitaux de Dax et Villefranche-sur-Saône rappellent l'enjeu majeur que représente la sécurité informatique pour l'activité d'un organisme, qu'il soit privé ou public.

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C’est la conclusion à laquelle est parvenu l’avocat général de la CJUE dans l’affaire opposant la CNIL à Google, jeudi dernier.