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Accompagnement, contrôles, sanctions, etc. La nouvelle loi Informatique et libertés, issue de l'ordonnance de réécriture du 12 décembre 2018, dite « LIL 4 », consolide l'évolution des missions et des pouvoirs de la CNIL.
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Marianne Faessel est la première «data protection officer» (DPO) de l’Autorité de la concurrence. Elle nous en dit plus sur son parcours, ses missions et les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses nouvelles fonctions.
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Première étape de son plan d'action 2019-2020, la CNIL vient d'adopter de nouvelles lignes directrices pour rappeler le droit applicable aux cookies et autres traceurs. On retient notamment que le consentement de l'utilisateur doit être démontrable à tout moment et qu'il ne peut se déduire du simple fait de poursuivre la navigation sur un site internet.
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Aujourd'hui, l'absence de cadre juridique applicable à la "blockchain" freinerait son développement au sein des entreprises, selon certains experts.
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Définitivement adoptée le 3 avril, la directive relative aux droits des actionnaires entrera en vigueur d'ici 2 ans au sein de l'Union. Le texte prévoit que le vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants puisse être consultatif ou exclu dans certains cas.
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Missions et pouvoirs de la CNIL, données sensibles, champ d'application territorial, consentement, actions de groupe, etc. Voici une synthèse des changements importants introduits par la loi relative à la protection des données personnelles.
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L’Institut français des administrateurs synthétise les responsabilités de ces professionnels dans un guide concis.