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Deux textes viennent de réformer la loi dite «de blocage» de 1968. Le nouveau cadre reprend une partie des recommandations figurant dans le rapport du député Raphaël Gauvain. Si celui-ci estime que c'est un premier pas satisfaisant, il espère toutefois que la confidentialité des avis des juristes d'entreprises sera à nouveau mise sur la table au prochain quinquennat.
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8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.
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Selon le président de l’AMF, Robert Ophèle, l’approche du régulateur français vis-à-vis de la Fintech est pragmatique. Et une régulation nationale ne serait pas découragée par Bruxelles.

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Au cours d'une visioconférence qui s'est tenue ce 23 novembre, la CNIL a donné la parole à de nombreux acteurs privés et publics, sur les enjeux et les pratiques du droit à la portabilité des données. L'occasion de constater que le respect de ce droit va bien au-delà des enjeux liés à la protection des données personnelles.
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Ils sont en télétravail, débordés, ou au chômage partiel et profitent de cette période inédite pour suivre des cours en ligne sur les incidences juridiques de la crise, mais pas que. Témoignages.