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Lamy conférence a organisé, le 20 mars, une matinée de formation autour de la réforme de la protection des données personnelles, animée par l’avocat spécialiste du numérique et des technologies avancées, Alain Bensoussan. Morceaux choisis.
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Les due diligences d'intégrité et de compliance doivent être adaptées à l'opération envisagée et conduites de manière graduée. Données personnelles, anticorruption, droits humains... Quelles informations sont à vérifier en priorité ? Comment procéder en pratique ? La désignation d’un responsable des vérifications anticorruption est-elle obligatoire ?
Paroles de
C'est un changement de paradigme que pourrait vivre l'UE avec l'adoption du «digital services act» (DSA) et du «digital markets act» (DSA), estiment Dessislava Savova et Katrin Schallenberg, avocates associées chez Clifford Chance à Paris. Elles nous expliquent les points saillants des deux propositions de règlements dévoilées par la Commission européenne à la fin de l'année 2020.
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Risque d'espionnage, d'utilisation des données de l'entreprise ou encore de perte de souveraineté numérique, la gestion du cloud de l'entreprise pose de nombreuses questions juridiques auxquelles la direction juridique doit se confronter.
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Quelle réalité se cache derrière la fonction de DPO ? A la croisée des compétences juridiques et informatiques, ses contours demeurent encore flous. Le ministère du travail a donc demandé la réalisation d’une étude sur les profils et le rôle des DPO dans les entreprises. Les premiers résultats démontrent que les attentes et attitudes face à la fonction sont encore loin d’être homogènes.