Votre recherche : "RGPD"
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Chronique
29/09/2023
Au-delà de la prévention de la corruption (et autres atteintes à la probité), un nombre croissant de thématiques ont été progressivement associées à la compliance, sous l’effet de lois et décrets, de la pratique décisionnelle des autorités administratives, de la jurisprudence, des pratiques de gouvernance et de la pression des parties prenantes. Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, avocats au sein du cabinet Rödl & Partner, font le point sur les différents thèmes à articuler en pratique au sein des départements compliance.
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30/09/2022
L'été est fini... Mais de nombreux événements importants dédiés aux directions juridiques vous attendent au mois d’octobre. A vos agendas !
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18/09/2017
Quels sont les actions en préparation au sein des grandes entreprises ? Quelles sont les méthodes de travail pour se mettre en conformité ? Les directeurs juridiques des groupes Swiss Life, Oracle et Solocal ont accepté de se confier.
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16/12/2022
Le projet de loi LOPMI, qui prévoit les modalités dans lesquelles une entreprise pourra obtenir le remboursement des pertes et dommages causés par une cyberattaque, a été définitivement adopté par le Sénat. Voici la version finale du texte qui a été retenue.
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21/02/2022
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11/07/2022
Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.
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29/06/2022
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14/06/2022