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Un texte lourd, des règles fastidieuses, une mise en œuvre difficile … Que penser de l’AI Act publié le 13 juin 2024 ? C’est la question qui a été posée lundi soir lors d’une conférence organisée par l’association Droit et Commerce au tribunal de commerce de Paris. On fait le point.
Paroles de
Les enquêtes de concurrence font partie des préoccupations de toutes les grandes entreprises qui ne peuvent plus les ignorer et doivent s’y préparer. Et parce qu’elles sont riches d’actualités, on a fait le point avec Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée de Mayer Brown Paris, à l’occasion de la matinée organisée le 6 mars au cabinet sur le sujet.
Chronique
La Commission européenne a rendu public un projet de décision d'adéquation reconnaissant le caractère substantiellement équivalent de la protection assurée par le cadre établi par les États-Unis afin de permettre le transfert des données personnelles de l'UE vers les entités américaines ayant adhéré à ce cadre. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, co-directrice de la Mention Droit du numérique, revient sur les points-clés du projet.
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A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois d'avril intéressant les directions juridiques.
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Comment déterminer un marché pertinent ? Si la nouvelle version de la communication de la Commission européenne du 8 février prend en compte les enjeux actuels, des imprécisions demeurent et risquent d’affecter la pratique. Synthèse des questions posées au cours d’un webinaire qui s’est déroulé le 28 juin.
Chronique
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision de la CNIL du 23 mai 2022, clôturant une plainte sollicitant la suspension des transferts automatiques de données fiscales opérés entre la France et les États-Unis en application de l'accord international dit FACTA conclu le 14 novembre 2013. Dans sa chronique, Jessica Eynard nous explique l'apport de cette décision.
Chronique
Le 27 décembre 2023, la CNIL a condamné Amazon pour les traitements de données mis en œuvre à l'aide de scanners permettant de surveiller en continue les salariés et pour l'installation de caméras de vidéosurveillance sans une information suffisante et sans mesure de sécurité appropriée. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les manquements reprochés à la société.
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Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.