Votre recherche : "RGPD"

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Chronique
L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.

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Les associations de défense des intérêts des consommateurs peuvent agir en justice contre l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
Chronique
La CNIL a revu à la hausse l'amende prononcée à l'égard de la société Accor après l'intervention du Comité européen de la protection des données (CEPD). Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur la décision dans cette chronique.
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L’étude réalisée dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO met en lumière la forte augmentation de leur nombre qui est passé de 21 000 en 2019 à 34 440 en 2024. Une évolution particulièrement marquée dans les organisations comptant moins de 250 salariés. Aujourd’hui 57 % des DPO internes et internes mutualisés exercent dans ces dernières contre 38 % en 2019, ce qui n’est pas sans conséquence. On vous résume ses principaux enseignements.
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Le fait pour une juridiction de mettre à la disposition temporaire de journalistes des pièces issues d'une procédure juridictionnelle, contenant des données à caractère personnel, afin de leur permettre de mieux rendre compte du déroulement de cette procédure relève de l'exercice, par cette juridiction, de sa « fonction juridictionnelle ».
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«Manque de temps», «formation insuffisante», «pas impliqués dans les décisions»... En 2023, la CNIL a contrôlé plusieurs organismes privés et publics afin de vérifier le rôle et les moyens confiés à leur DPO. Certains manquements ont été constatés et sanctionnés.
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Aujourd’hui, Google, Amazon ou Adobe sont des acteurs incontournables du numérique si bien que les entreprises européennes n’ont souvent pas d’autre choix que de contracter avec eux et de transférer des données personnelles sur le territoire américain. Le 9 avril, au cours de la Matinée du DPO, des experts du numérique ont partagé leurs recommandations sur les moyens à disposition des entreprises.