Votre recherche : "RGPD"
919 résultats
A la une
11/05/2022
Les associations de défense des intérêts des consommateurs peuvent agir en justice contre l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
A la une (brève)
24/01/2024
Chronique
13/09/2022
La CNIL a revu à la hausse l'amende prononcée à l'égard de la société Accor après l'intervention du Comité européen de la protection des données (CEPD). Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur la décision dans cette chronique.
A la une
09/07/2024
L’étude réalisée dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO met en lumière la forte augmentation de leur nombre qui est passé de 21 000 en 2019 à 34 440 en 2024. Une évolution particulièrement marquée dans les organisations comptant moins de 250 salariés. Aujourd’hui 57 % des DPO internes et internes mutualisés exercent dans ces dernières contre 38 % en 2019, ce qui n’est pas sans conséquence. On vous résume ses principaux enseignements.
Chronique
19/02/2024
Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de cette décision.
A la une (brève)
16/01/2024
A la une
19/04/2022
Le fait pour une juridiction de mettre à la disposition temporaire de journalistes des pièces issues d'une procédure juridictionnelle, contenant des données à caractère personnel, afin de leur permettre de mieux rendre compte du déroulement de cette procédure relève de l'exercice, par cette juridiction, de sa « fonction juridictionnelle ».
A la une
22/01/2024
«Manque de temps», «formation insuffisante», «pas impliqués dans les décisions»... En 2023, la CNIL a contrôlé plusieurs organismes privés et publics afin de vérifier le rôle et les moyens confiés à leur DPO. Certains manquements ont été constatés et sanctionnés.
A la une
11/04/2024
Aujourd’hui, Google, Amazon ou Adobe sont des acteurs incontournables du numérique si bien que les entreprises européennes n’ont souvent pas d’autre choix que de contracter avec eux et de transférer des données personnelles sur le territoire américain. Le 9 avril, au cours de la Matinée du DPO, des experts du numérique ont partagé leurs recommandations sur les moyens à disposition des entreprises.