Votre recherche : "RGPD"

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Pour débuter cette année 2026, la rédaction vous propose une sélection très diverse : entre concurrence déloyale, règlement amiable, enjeux et stratégie de défense française et européenne, IA, sujets métiers, compliance ESG…
A la une
Dans la bataille qui l’oppose aux représentants du secteur de la publicité en ligne, le tribunal judiciaire de Paris vient de donner raison à Apple. Il lui permet de maintenir son mécanisme App Tracking Transparency (ATT), dans une décision rendue le 20 janvier 2026.
Chronique
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, le 3 septembre, le recours en annulation contre la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework, qui encadre le transfert de données aux Etats-Unis. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat décrypte cet arrêt.
Chronique
Les entreprises doivent être vigilantes lorsqu'elles déclenchent une enquête interne pour des faits de harcèlement. Des garanties ont été apportées aux salariés en matière de transmission des données personnelles et un choc émotionnel peut constituer un accident de travail, rappelle Claire Le Touzé, avocate of counsel du cabinet Simmons & Simmons, dans cette chronique.
A la une
La communication d’informations au titre de preuves dans le cadre de procédures à l’étranger, et notamment dans le cadre de discovery américaines, impliquent de bien maitriser le cadre juridique fixé par la Convention de La Haye et le mécanisme de la loi dite de blocage française.
A la une
Référencement de nouveaux fournisseurs, enquêtes internes après signalements, analyses diverses…L’IA s’invite désormais dans la pratique de la compliance, avec cependant une nécessaire maîtrise et un contrôle humain à tous les niveaux. Explications.
Paroles de
Alors que les mesures sur l’IA à usage général issue de l’Artificial Intelligence Act sont entrées en application, les directions juridiques continuent à être en première ligne. Mais comment ? Réponses avec Caroline Goupil, avocate associée de BCTG Avocats.
Paroles de
Le 1ᵉʳ septembre, la CNIL a prononcé deux amendes conséquentes : 325 millions d’euros à l’encontre de Google et 150 millions à l’encontre de Shein, notamment pour non-respect des règles sur les cookies. Eclairage avec Vincent Villette, secrétaire général de la CNIL et Rodolphe Genissel, chef de service au sein de la direction des contrôles et des sanctions.