Votre recherche : "RGPD"
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Chronique
07/07/2026
En 2025, la France a battu son record de violations de données notifiées. Conséquence prévisible : les demandes individuelles d'indemnisation du préjudice moral s'installent dans le paysage contentieux. Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat associé de Clyde & Co décrypte cette nouvelle tendance.
Paroles de
20/07/2026
Les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis sont-ils menacés ? Le 29 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les commissaires de la FTC devaient pouvoir être révoqués par le Président. Or, l’UE s’appuie sur cette indépendance pour veiller au respect des transferts de données vers les Etats-Unis. Dans cette interview, Farid Bouguettaya, avocat associé du cabinet Kalder, explique ce que cette décision implique concrètement pour les directions juridiques.
A la une
21/07/2026
Un dispositif d’alerte interne conforme ne suffit plus. Les entreprises doivent désormais construire une culture de l’alerte pour renforcer la confiance des salariés et permettre aux lanceurs d’alerte de « franchir le pas du signalement ». C’est ce qui ressort du dernier guide publié par l’AFA le 16 juillet. Synthèse.
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15/06/2026
Paroles de
26/05/2026
Depuis novembre 2025, la Commission européenne a lancé une réforme de différents textes européens relatifs au numérique. Ce paquet omnibus de simplification contient deux volets, l’un sur l’IA, l’autre plus large sur le cyber et le numérique. La commission des affaires européennes du Sénat vient de rendre un rapport pédagogique, sur les principales modifications à l’étude. Nous avons interrogé la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste), qui avec sa collègue Karine Daniel (PS) a produit ce rapport.
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05/06/2026
A la une
06/07/2026
Avec des éditeurs de plateformes juridiques qui consacrent des modules à la gestion des contrats et des pure-players qui développent des solutions spécifiques, l’offre de logiciels CLM arrive à maturité.
A la une (brève)
01/06/2026
A la une
26/01/2026
Alors que des incertitudes planent sur le calendrier de révision et de mise en œuvre de plusieurs règlements européens en matière de numérique, la CNIL se prépare à assurer ses nouvelles missions en termes d’accompagnement, de contrôle, et même de surveillance de marché.