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Pour être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, les entreprises ont dû mettre en place de nouveaux outils digitaux. Difficultés, lacunes, exigences, etc. Plusieurs directeurs juridiques témoignaient à l'occasion du Legal Tech Show organisé par Leaders League, le 31 janvier.
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Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
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Lors de la présentation de son rapport d’activité 2017 et de ses perspectives 2018, le régulateur a consacré de longs développements aux attentes des Français en matière de sécurité numérique et à l’accroissement des plaintes enregistrées. Elle n’en a pas moins négligé un sujet majeur pour les entreprises : l’entrée en application du règlement européen sur les données personnelles, le 25 mai prochain.
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Avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles le 25 mai prochain, des éditeurs informatiques mais aussi des cabinets d’avocats se sont positionnés pour proposer des logiciels de mise en conformité. Voici quelques points clés pour y voir plus clair dans ce marché naissant.
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Être juriste et DPO, est-ce conforme à l’esprit du RGPD ? Porter cette double casquette ne risquerait-il pas de créer des conflits d'intérêts ? Juristes d’entreprises et avocats ont débattu de ce point à l’occasion d'un workshop juridique, qui s'est tenu le 15 novembre dernier à la Station F.
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Hier, le G29 a adopté les lignes directrices définitives concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA), rendue obligatoire par le règlement européen. Comment savoir si l’analyse d’impact est obligatoire ? Comment procéder ? La CNIL présente sa méthodologie en trois étapes.
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Une étude menée par Oxatis, fournisseur de solutions e-commerce, réalisée en partenariat avec Google, démontre les bonnes performances des entreprises françaises en matière de commerce en ligne. Les sociétés s'approprient peu à peu les outils nécessaires pour réussir sur le net, mais doivent désormais faire face à un nouvel enjeu : se mettre en conformité avec les exigences du RGPD.
Paroles de
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réalisé l’an dernier 430 contrôles d’organismes exploitant des données personnelles. Inopiné, le contrôle peut entraîner des sanctions financières, alourdies dès l’an prochain par le RGPD. Voici les conseils d’Alain Bensoussan, avocat dirigeant de Lexing Alain Bensoussan Avocats, cabinet spécialiste du numérique et des technologies avancées.
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Rattachement hiérarchique du DPO, concurrence avec le juriste, sensibilisation des internes. Certains sujets liés à la mise en oeuvre du règlement européen font encore l'objet d'inquiétudes au sein des entreprises. Les "Group data protection officers" d'Orange et de Capgemini ont accepté de se confier sur leurs pratiques respectives.