Votre recherche : "RGPD"
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11/12/2020
Deux délibérations ont créé la stupéfaction ce jeudi 10 décembre lorsque la CNIL a annoncé avoir sanctionné les deux géants du numérique de plusieurs dizaines de millions d'euros chacun, pour avoir enfreint la législation relative aux cookies. La Commission avait pourtant averti de son intransigeance quant au respect des obligations préexistant au RGPD.
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19/09/2018
Numéro de carte bancaire, date de validité, informations permettant l'identification des personnes... Le RGPD prévoit des règles de conservation différentes selon le type de données. Le secrétaire d'État chargé du numérique en précise les coutours.
Chronique
27/07/2018
Dans une chronique, Joseph Smallhoover, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner, revient sur l'essentiel de ces deux textes adoptés aux États-Unis. La California Consumer Privacy Act (CCPA) et le Cloud Act forment-ils le RGPD américain ?
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25/05/2018
Avez-vous pensé à documenter le respect, par votre entreprise, du nouveau règlement européen ? Rappel des éléments clés, en vidéo, avec l'aide de la CNIL, SNCF Réseau et Haas Avocats.
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25/05/2018
L’entrée en application du RGPD est également synonyme pour bon nombre de sociétés d’une obligation de désignation d’un délégué à la protection des données. Si cette fonction remplace les anciens CIL (correspondant Informatique et Libertés), elle n’en est pas moins différente. D’où l'intérêt d'une charte de déontologie.
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16/05/2018
A quelques jours de l'entrée en application du RGPD, la France met sa législation en conformité avec le droit européen. Données sensibles, formalités préalables au traitement, portabilité, etc. Zoom sur les principales dispositions adoptées par le Parlement.
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23/04/2018
A compter du 25 mai 2018, chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détail sur la marche à suivre avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
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27/03/2018
Comment réviser ses contrats de façon à réduire sa part de responsabilité vis-à-vis de la CNIL ? Quels sont les contrats à revoir en priorité ? Quelles sont les clauses à insérer ? Éléments de réponse avec le cabinet d’avocats Simon Associés.
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07/06/2018
Les entreprises qui traitent des données dans plusieurs États membres de l’UE ont désormais pour seul interlocuteur une «autorité de contrôle chef de file». Un guichet unique, qui dépend de plusieurs critères : lieu d'établissement principal, personnes affectées par le traitement, etc.
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22/07/2020
Après avoir procédé à plusieurs contrôles fin juin, la CNIL a rendu le 15 juillet son verdict à propos de l'application mobile «StopCovid». Elle estime que le dispositif est dans l'ensemble conforme au RGPD, mais demande au ministère de remédier dans le délai d'un mois à certaines irrégularités.