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Chronique
L'intelligence artificielle, et ses développements incessants, pose de nouveaux défis aux entreprises, prévient Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats. L'arrivée d'outils dotés de fonctionnalités d'enregistrement natives couplée avec la jurisprudence sur l'admission de preuves déloyales créent un risque de nouveaux contentieux pour les entreprises. Sans compter le risque de fuite de données sensibles et la difficile traçabilité de l'utilisation de l'IA par le salarié.
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En cas de non-respect du règlement par le responsable de traitement ou le sous-traitant, toute personne - physique ou morale - concernée dispose de plusieurs voies de recours cumulatives. La loi Informatique et libertés, tout juste modifiée, et le RGPD nous éclairent.
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Si la Commission se satisfait des objectifs atteints par le RGPD en termes de droits conférés aux citoyens dans l'UE et de la maîtrise qu'ils ont sur leurs données, elle n'en demeure pas moins consciente du travail qui reste à accomplir pour une application uniforme des règles en matière de protection des données sur tout le territoire de l'Union.
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Depuis l'entrée en application du RGPD, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut fait le point sur les règles relatives aux salariés.
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Comment démarcher et fidéliser sa clientèle conformément à la réglementation ? Pas toujours facile pour les entreprises de mesurer l’étendue de leurs obligations. Près de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL décrypte les règles applicables pour permettre aux entreprises d’adapter leurs opérations de prospection commerciale au regard de la protection des données.
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Confinement oblige, les entreprises ont dû s’organiser rapidement pour adapter leur activité. Pas facile, dans ce contexte, de garder le cap sur la mise en conformité RGPD : la majorité d'entre elles reconnaît avoir eu d'autres priorités, selon une enquête.
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La Cnil sensibilise les employeurs au respect du règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.