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Depuis le 11 septembre, le Cyber Resilience Act impose aux fabricants de signaler les vulnérabilités et incidents affectant la sécurité de leurs produits numériques. Avec une première alerte à transmettre sous 24 heures, les entreprises doivent adapter leurs procédures internes. On fait le point avec Aurélia Pons, avocate counsel chez Ashurst Perkins Coie.
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Combien de temps conserver les données personnelles après une demande de retrait de consentement ? Où centraliser les consentements ? A 100 jours de l'entrée en vigueur du RGPD, de nombreuses interrogations demeurent.
Chronique
Réponse d’Oriane Zubcevic, avocat senior en protection des données chez Bird & Bird, dans une chronique.
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La qualification de responsable de traitement, au sens du RGPD, se justifie par l'indépendance du commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission. Ce statut implique une obligation d'information, cependant limitée par le secret professionnel.
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Depuis l’invalidation du Privacy Shield l’été dernier, les premières actions visant à faire respecter les principes du RGPD lors du transfert de données personnelles vers les États-Unis ont été lancées en France et ailleurs en Europe. La Cnil a ainsi été saisie d’une plainte contre Uber.
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Gouvernance, politiques internes, formation… Les entreprises ont posé les premiers jalons de leur conformité à l’AI Act. Mais plusieurs chantiers restent encore à mener. C’est ce qui ressort d’un webinaire organisé par EQS le 24 septembre dernier. On y était.