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Chronique
Réponse d’Oriane Zubcevic, avocat senior en protection des données chez Bird & Bird, dans une chronique.
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Combien de temps conserver les données personnelles après une demande de retrait de consentement ? Où centraliser les consentements ? A 100 jours de l'entrée en vigueur du RGPD, de nombreuses interrogations demeurent.
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Depuis le 11 septembre, le Cyber Resilience Act impose aux fabricants de signaler les vulnérabilités et incidents affectant la sécurité de leurs produits numériques. Avec une première alerte à transmettre sous 24 heures, les entreprises doivent adapter leurs procédures internes. On fait le point avec Aurélia Pons, avocate counsel chez Ashurst Perkins Coie.
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Digital Omnibus, banque, retards de paiement, reporting de durabilité, décision de l’Autorité de la concurrence … On fait le point sur les actualités qui sont tombées ces dernières semaines.
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La qualification de responsable de traitement, au sens du RGPD, se justifie par l'indépendance du commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission. Ce statut implique une obligation d'information, cependant limitée par le secret professionnel.
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Depuis l’invalidation du Privacy Shield l’été dernier, les premières actions visant à faire respecter les principes du RGPD lors du transfert de données personnelles vers les États-Unis ont été lancées en France et ailleurs en Europe. La Cnil a ainsi été saisie d’une plainte contre Uber.
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Aujourd'hui, le 40ᵉ anniversaire de la Convention 108 est célébré au cours de la Journée de la Protection des données. L'occasion pour nous de revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors de la 15ᵉ Université des DPO, organisée par l'AFCDP, qui ont permis de dresser un bilan plutôt mitigé sur la place du RGPD dans une société de plus en plus numérique.