Votre recherche : "RGPD"
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24/01/2020
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25/02/2021
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06/03/2019
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04/11/2021
LCB-FT, RGPD, propriété intellectuelle... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
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12/11/2026
Anticorruption, protection des données personnelles, sanctions internationales, devoir de vigilance … Face à l’accumulation des réglementations qui ne poursuivent pas toujours les mêmes objectifs et peuvent parfois même conduire à des injonctions contradictoires, comment aider le dirigeant à prendre une décision ? Plusieurs experts ont partagé leurs pratiques lors d’une conférence du Business Legal forum qui s’est déroulé en octobre.
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28/06/2022
Les États membres sont libres de prévoir des dispositions plus protectrices en matière de licenciement des DPO, à condition toutefois de ne pas compromettre la réalisation des objectifs du RGPD.
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04/10/2021
Corruption, RGPD, concurrence... Voici une sélection des arrêts importants rendus au mois de septembre.