Votre recherche : "RGPD"
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Chronique
10/11/2023
Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les précisions intéressantes apportées par la CJUE dans un arrêt du 26 octobre 2023 relatives aux modalités d'exercice et à l'étendue du droit d'accès et de communication prévu à l'article 15 du RGPD.
A la une
27/09/2023
Douze décisions notifiées, une trentaine de dossiers en cours, des manquements au RGPD divers... Hier, la CNIL a présenté le bilan de la nouvelle procédure de sanction simplifiée qui a été instituée l'an dernier.
A la une
23/01/2023
En un an, le montant des amendes prononcées pour sanctionner des violations du RGPD a plus que doublé. Attention, la CNIL fait partie du podium des Autorités de protection des données les plus sévères… Retour sur les principaux enseignements issus de l'étude publiée par le cabinet DLA Piper, le 13 janvier.
A la une (brève)
25/05/2021
A la une
02/02/2022
RGPD, droit à l'image, licenciement... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
A la une
04/11/2022
La protection accordée par le RGPD au DPO contre toute décision mettant fin à ses fonctions ne vise qu'à préserver son indépendance fonctionnelle mais ne fait pas obstacle à une sanction ou à son licenciement à raison de carences dans l'exercice de ses fonctions ou d'un manquement aux règles internes à l'entreprise.